Des projets de lois et de décrets approuvés

Au nom du président de la République, le Premier ministre, Ahmed Hachani, a présidé, ce jeudi matin, au palais du gouvernement à la Kasbah, une réunion ministérielle, au cours de laquelle plusieurs projets de lois et de décrets ont été approuvés, parmi lesquels figure celui relatif à la révision et à l'amendement du Code de la route.

La ministre de l'Équipement, du Logement et chargée de la gestion du ministère des Transports, Sara Zaafrani Zenzri, a présenté une rapport détaillé sur le projet.

Les modifications intégrées se sont concentrées sur le renforcement de la surveillance à distance, le développement du système actuel de surveillance routière, ainsi que la révision de la classification de certaines infractions de circulation et de leurs sanctions.

Par ailleurs, la loi portant révision et complément de la loi sur le code de procédure pénale militaire a été approuvée, ainsi que le projet de loi portant approbation de l'accord de prêt, conclu le 22 février 2024, entre la République tunisienne et le Fonds saoudien pour le développement, pour financer le projet de renouvellement et de développement des chemins de fer de transport de phosphate.

Un autre projet de loi a, également, été approuvé, à savoir celui relatif à l'accord de garantie sur première demande, conclu le 31 janvier 2024, entre la République tunisienne et la Banque africaine de développement, sur un prêt accordé à l'Office national de l'assainissement, pour financer le projet d'amélioration de la qualité des eaux usées et de leur traitement, en soutien à la lutte contre les changements climatiques.

Les autres décrets lois approuvés sont les suivants :

- Celui relatif à la révision du décret gouvernemental n° 480 de l'année 2021, en date du 28 juin 2021, concernant la régulation du régime de formation des animateurs sportifs relevant du ministère de la Jeunesse, des Sports et de l'Insertion professionnelle.

- Celui portant création d'une unité de mise en œuvre par objectifs au sein du ministère de l'Environnement pour achever la réalisation du programme national de propreté de l'environnement et d'embellissement, et réglementant son organisation et ses modalités de fonctionnement.

- Celui  portant sur la construction de l'hôpital local à Kalaat Senan.

- Celui portant sur la construction de l'hôpital local à El Hencha.

- Celui portant sur la création d'une unité de mise en œuvre par objectifs pour compléter la réalisation du projet de gestion intégrée des forêts (deuxième phase) et réglementer son organisation et ses modalités de fonctionnement.

- Celui portant sur la prolongation du délai de l'unité de mise en œuvre par objectifs pour achever le projet de réforme de l'enseignement supérieur afin de soutenir l'insertion professionnelle des diplômés de l'enseignement supérieur.

- Celui portant sur la révision du décret n° 13 de l'année 2023, en date du 23 janvier 2023, concernant la création d'une unité de mise en œuvre par objectifs pour suivre la mise en œuvre du programme cadre de l'Union européenne pour la recherche et l'innovation "Horizon Europe" et réglementer son organisation et ses modalités de fonctionnement.